Calcul de la majoration du CRTG pour 2006

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 04 07 2007 Année(s) d'imposition : 2007 Dernière modification : Version(s) : 10.25 Statut actuel : En traitement

Est-ce que DT Max calcule la majoration du CRTG pour 2006 correctement suite au changement de calcul annoncé récemment par l'ARC?

Le calcul de la majoration du CRTG sera incorrect dans les cas où un montant négatif aurait pu être reporté sur une ou plusieurs des lignes suivantes (951, 952, 953, 954, 955) si l'instruction du formulaire, « si négatif, inscrivez "0" », n'avait pas été présente. L'ARC a changé le calcul de la majoration du CRTG pour 2006 pour exécuter un calcul global pour les années de 2001 jusqu'à 2005 au lieu de calculer chaque année séparément*.

* De cette manière, si le total des dividendes imposables payés par la société consigné à la ligne 14 de la section 5 excèdait le total des lignes 11 et 12, cela n'affectait pas les autres années.

Si vous produisez une déclaration pour une société dont les années d’imposition incluent le 1er janvier 2006 :

1. Utilisez le mot-clé Substitution ;
2. Sélectionnez l'annexe 53 ;
3. Sous le mot-clé Champ-Donnee , entrez le numéro du champ pertinent (951, 952, 953, 954, 955) et le montant négatif qui devrait apparaître dans ce champ.

Exemple pour l'année d’imposition se terminant en 2001 (champ 951):

• Ligne 13 = 321
• Ligne 14 = 500
• Ligne 15 = -179

Parce que la ligne 15 est négative DT Max consigne 0, pour reporter le bon montant dans ce champ vous exécuterez la substitution suivante:

Substitution           Annexe 53

Champ-Donnee           951           $ -179

Répétez cette étape pour chaque champ qui aurait eu un montant négatif si l’instruction du formulaire, « si négatif, inscrivez "0" », n'avait pas été présente.

Si vous avez déjà produit l'année d'imposition de la société qui inclut le 1er janvier 2006, accédez à l’année d'imposition 2007 dans DT Max et alors, dans le dossier de la société, consignez le montant approprié sous le mot-clé Solde-CRTG .